Ce que nous collectons. Et ce que nous n'en faisons pas.

Version en vigueur au 27 août 2026.

1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

• SASU Solutions Vitrages & Covering, SASU au capital de 2000 €
• 38 Allée Vincent Courdouan, 83250 La Londe Les Maures
• SIREN 928 175 462 — R.C.S. Toulon
• Représentant légal et point de contact « données personnelles » : Philippe SIREROL
• E-mail : info@solutionsvitrages.com — Téléphone : 04 22 44 91 50

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le représentant légal.

2 — Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement, et celles strictement nécessaires au fonctionnement technique du site.

a. Formulaire de contact

• Données : prénom, nom, adresse e-mail, contenu du message.
• Finalité : répondre à votre demande, établir un devis, organiser une visite technique.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact, puis suppression. Si la demande aboutit à un contrat, les données rejoignent le dossier client (voir ci-dessous).

b. Formulaire d'avis

• Données : prénom, nom, adresse e-mail, contenu de l'avis.
• Finalité : recueillir votre retour d'expérience et, après votre accord, le publier sur le site.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), retirable à tout moment.
• Conservation : trois (3) ans, ou jusqu'au retrait de votre consentement. L'adresse e-mail n'est jamais publiée.

c. Dossier client et facturation

• Données : identité, coordonnées postales et téléphoniques, adresse du chantier, pièces contractuelles et comptables.
• Finalité : exécution du contrat, facturation, garantie, obligations comptables et fiscales.
• Base légale : exécution du contrat et respect d'obligations légales (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
• Conservation : dix (10) ans pour les pièces comptables, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.

d. Journaux de connexion

• Données : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur.
• Finalité : sécurité du site, détection d'abus, diagnostic technique.
• Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du service (article 6.1.f du RGPD).
• Conservation : six (6) mois au maximum.

3 — Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée personnelle.
• Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience ni de publicité (pas de Google Analytics, pas de pixel de réseau social).
• Nous ne pratiquons aucun profilage ni décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.
• Nous ne transférons aucune donnée hors de l'Union européenne.

4 — Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

Sont uniquement susceptibles d'être utilisés :

• Cookies techniques WordPress : déposés exclusivement lors d'une connexion à l'espace d'administration. Ils ne concernent pas les visiteurs du site public.
• Préférence d'apparence : si vous basculez le site en mode sombre ou clair, ce choix est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur (clé sv-theme). Cette information ne quitte jamais votre appareil, n'est associée à aucun identifiant et peut être effacée en vidant les données de site de votre navigateur.

Les polices de caractères du site sont hébergées sur notre propre serveur : aucune requête n'est adressée à un service tiers lors du chargement des pages.

5 — Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise. Elles peuvent être communiquées :

• à notre hébergeur, aux seules fins de stockage technique ;
• à notre expert-comptable, pour les pièces comptables ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Protection anti-spam. Les formulaires sont protégés par des mécanismes internes (champ leurre, contrôle de délai de soumission et limitation du nombre d'envois par adresse IP). Ces contrôles s'exécutent sur notre propre serveur : aucune donnée n'est transmise à un service tiers. L'empreinte de l'adresse IP utilisée pour la limitation du nombre d'envois est conservée une (1) heure au maximum.

6 — Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), protection des formulaires contre la falsification de requête (jeton CSRF), accès à l'administration limité aux personnes habilitées, mises à jour régulières des composants logiciels et sauvegardes.

7 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@solutionsvitrages.com ou par courrier à 38 Allée Vincent Courdouan, 83250 La Londe Les Maures, en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

8 — Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

• CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• www.cnil.fr/fr/plaintes

9 — Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de version figure en tête de page. En cas de modification substantielle, une information sera portée sur la page d'accueil.

Voir également : mentions légales · conditions générales de vente