1 — Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://covering.preprod.osocorp.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : SASU Solutions Vitrages & Covering — SASU au capital social de 2000 €
- Adresse : 38 Allée Vincent Courdouan, 83250 La Londe Les Maures
- SIREN : 928 175 462 — R.C.S. Toulon
- Téléphone : 04 22 44 91 50
- E-mail : info@solutionsvitrages.com
- Directeur de la publication : Philippe SIREROL
- Délégué à la protection des données : Philippe SIREROL — info@solutionsvitrages.com
- Hébergeur : LocalWP (installation locale de développement).
2 — Propriété intellectuelle
SASU Solutions Vitrages & Covering est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
3 — Limitations de responsabilité
SASU Solutions Vitrages & Covering ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
SASU Solutions Vitrages & Covering décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
4 — CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, contactez notre Délégué à la Protection des Données : Philippe SIREROL — info@solutionsvitrages.com.
5 — Cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
6 — Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.